Conditions d’utilisation

9201-8688 Québec Inc., eduplan solutions (« eduplan solutions », « Nous » ou « Notre » ou « Nos) développe et donne accès à certains logiciels, sites Web, certaines applications, plateformes et services en ligne, y compris, sans s'y limiter, [banqo, edpro, iplan, smartplan et proplan], qui peuvent être utilisés pour développer, préparer et gérer des programmes éducatifs, des plans d'intervention individualisés, des plans de traitements médicaux et/ou des plans de transition scolaire (les « Services ») ou pour identifier les besoins d’un client, élève, apprenant ou une personne. 

Votre utilisation des Services est soumise aux présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »). Tout au long de ces Conditions, les mots « vous » et « votre » font référence à l'utilisateur des Services.

En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et acceptez d'accéder ou d'utiliser les Services conformément à ces Conditions. Si vous n'acceptez pas et n'acceptez pas d'être légalement lié et de vous conformer à ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services.

Notez que ces conditions sont soumises aux lois de l'endroit où vous vivez, et certaines d'entre elles peuvent ne pas vous lier en vertu de ces lois.

Il est attendu que chaque utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») qui désire utiliser les Produits ou Services d’eduplan solutions doit accepter d'être lié par les termes et conditions d'utilisation qui suivent;

Il est attendu que 9201-8688 Québec Inc. / eduplan solutions. (ci-après « eduplan solutions ») et les établissements d’éducation, de santé ou de services sociaux,  où travaille l'Utilisateur ont conclu une entente pour rendre disponible des Services par lesquelles des utilisateurs, y incluant des professionnels de l’éducation, de la santé, des services sociaux, du personnel administratif, ont accès à des renseignements nominatifs et cliniques de patients de l'établissement de santé (ces renseignements constituant des dossiers médicaux au sens de la loi);

Veuillez lire les présentes conditions d’utilisation attentivement avant de commencer à utiliser les Services (comme définis aux présentes) offerts par eduplan solutions, qui possède et exploite les Produits ou Services et le Site Web (comme définis aux présentes). EN VOUS INSCRIVANT AUX SERVICES DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE ENTENTE ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE UNE PARTIE LIÉE PAR CELLES-CI, À L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE MODALITÉ. Si vous n’acceptez pas de façon inconditionnelle la totalité des modalités de la présente Entente, vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser. L’utilisation des Services est conditionnelle à votre acceptation de la totalité des modalités de cette Entente, à l’exclusion de toute autre modalité. Si les modalités de la présente Entente sont considérées comme une offre, toute acceptation se limite expressément à ces modalités.

À NOTER : SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS, VOTRE PARENT OU VOTRE TUTEUR DOIT LIRE LES CONDITIONS D’UTILISATION CI-DESSOUS ET LES ACCEPTER POUR VOUS. SI VOTRE PARENT OU VOTRE TUTEUR NE LIT PAS OU N’ACCEPTE PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS POUR VOUS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.

Merci pour votre intérêt envers les Services de eduplan solutions. La présente Entente contient des modalités qui s’appliquent à vous à titre d’utilisateur général des Services, ainsi que d’autres qui peuvent s’appliquer à vous à titre d’utilisateur d’un type précis, dont Enseignant, Employé de district scolaire ou d’école, Parent ou Élève.

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Définitions 
Les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ici lorsqu’ils sont utilisés dans l’Entente, ainsi que dans les Politiques d’eduplan solutions, que ce soit au singulier ou au pluriel :

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Termes usagés dans les Politiques d’eduplan solutions et les Conditions d’utilisation
Le terme « Environnement scolaire » sert à désigner la salle de classe, les salles qui offrent des services spécialisés, individualisés ou en sous-groupes, où les professionnels non-enseignants ou intervenants, les professionnels-enseignants et l’administration de l’école ou du centre scolaire s’y retrouvent.

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Le terme « Environnement clinique ou pédagogique » sert à désigner les centres, les cliniques ou les différents organismes du secteur de la santé et des services sociaux où les professionnels non-enseignants ou intervenants et l’administration du dit milieu s’y retrouvent.

Le terme « Client » se rapporte à une personne de tous âges recevant les services d’un Intervenant qui utilisent nos Produits ou Services. 

Le terme « Intervenant » se réfère à  une personne qui offre des services spécialisés ou de relation d’aide comme par exemple: auxiliaire d'intégration, conseiller d'orientation, enseignant en adaptation scolaire, éducateur spécialisé, ergothérapeute, orthophoniste, orthopédagogue, neuropsychologue, personne ressource, physiothérapeute, préposé aux personnes en situation de handicap, psychoéducateur, psychologue, psychothérapeute, technicien en éducation spécialisé, tuteur, travailleur social, etc.).

Le terme « Identifiant d’utilisateur » désigne le mot de passe et le nom d’utilisateur donnant à un utilisateur accès aux Services.

Le terme « Élève » fait référence à un enfant scolarisé au préscolaire, primaire ou secondaire âgé de moins de 18 ans, ou, un élève ayant plus de 18 ans scolarisé dans une école spéciale..

Le terme « Parent » sert à désigner le parent ou tuteur d’un enfant scolarisé au préscolaire, primaire ou secondaire âgé de moins de 18 ans, un enfant ayant plus de 18 ans scolarisé dans une école spéciale, ou, un adulte en situation de handicap dont le parent ou tuteur a été désigné par un juge comme curateur ou tuteur qui pourra assumer la curatelle ou tutelle handicap.

Le terme « Professionnel enseignant » sert à désigner les enseignants du préscolaire, primaire et secondaire, les enseignants de classe alternative, spéciale ou autre.

Le terme « Professionnel non-enseignant » sert à désigner tout autre professionnel comme les conseillers pédagogiques, les coordonnateurs de services, les cadres intermédiaires ou les directions.  

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Le terme « Utilisateurs » sert à désigner les différents types d'utilisateurs ; client, intervenant, élève, parent, professionnel enseignant et professionnel non-enseignant. 

Le terme « Entente » désigne les présentes conditions d’utilisation.

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Le terme « Consentement » désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair (soit un communiqué écrit par un Parent, un Intervenant ou un Professionnel), que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ou l’objet d’accessibilité aux Produits ou Services d’eduplan solutions.

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« Contenu » désigne tous les éléments présentés dans le cadre des Services, notamment les textes, les graphiques, les tableaux, les ressources documentaires ou tout autre élément de la propriété intellectuelle d’eduplan solutions. Le Contenu ne couvre pas les Publications d’utilisateur, les Dossiers éducatifs ou les Renseignements personnels.

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« Données nominatives » se réfère au terme Personally Identifiable Information dans la loi FERPA, et comprend l’information pouvant servir à distinguer ou à retracer l’identité d’une personne, que ce soit directement (par exemple, le nom d’un élève) ou indirectement (comme la date de naissance d’un élève, ou d’un client) (voir la disposition 34 CFR § 99.3 [en anglais seulement]).

« Dossiers d’élèves » a le sens attribué au terme* Education Records* dans la loi américaine Family Educational Rights and Privacy Act (FERPA) et englobe notamment les dossiers, les fichiers, les documents et tout autre support contenant de l’information concernant directement un élève et qui est conservé par un organisme ou un établissement scolaire ou par toute personne au nom de cet organisme ou établissement (voir la disposition 20 U.S.C. § 1232g(a)(4) [en anglais seulement]).

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« Dossiers clients » désigne les dossiers, les fichiers, les documents et tout autre support contenant de l’information concernant directement un client et qui est conservé par un Intervenant ou Professionnel du secteur de l’éducation, de la santé et des services sociaux. Les Intervenants ou Professionnel en santé mentale ou adaptation scolaire, ouvre et conservent les dossiers de leurs clients (évaluations, plan d’intervention, plans de traitements, interventions, notes évolutives, etc.) dans un environnement virtuel, organisé et facilitant ainsi que la gestion des aspects administratifs relatifs à leur pratique (facturation, gestion du calendrier, lien avec la clientèle, dossier d’aide particulière, plan d’intervention, etc.). En plus de créer et de maintenir les dossiers de clients, ils permettent d’héberger, de téléverser ou de télécharger du contenu tel que des notes d'évolutions, des rapports professionnels, des données personnelles ou toutes informations jugées nécessaires au dossier client.

« Mode de paiement ». L’utilisateur choisit le mode de paiement de sa licence individuelle ou collective à l’exécution de cette Entente. Ce mode de paiement peut être modifié à tout moment par la suite, mais il doit faire partie des choix offerts à ce moment par eduplan solutions pendant le processus d’inscription.

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« Renseignements personnels » a le sens attribué au terme Personal Information dans la loi américaine Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) et englobe des données nominatives comme le prénom et le nom de famille, les coordonnées en ligne, le nom d’utilisateur, tout identifiant permanent qui permet d’identifier un utilisateur à plusieurs moments et sur différents sites ou services Web, et les renseignements de géolocalisation suffisants pour relever un nom de rue ou le nom d’une ville (voir la disposition 16 CFR § 312.2 [en anglais seulement]).

« Partenaire tiers d’intégration » désigne toute plateforme tierce qui est intégrée dans le ou les Produits ou Services ou à laquelle le ou les Produits ou Services sont intégrés afin d’échanger des données (notamment du Contenu, des Renseignements personnels ou des Données nominatives) entre ces plateformes ou pour donner un accès simplifier à ces autres produits ou services. Aucune intégration du ou des Produits ou Services ne peut être réalisée avec un Partenaire tiers d’intégration sans la permission d’eduplan solutions. 

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« le ou les Produits ou les Services » désigne les différents Produits ou Services ou Services d’eduplan solutions, accessible sur le site www.eduplan.ca, ou www.edpro.solutions; www.banqo.net; www.iplan.solutions; www.smartplan.solutions; www.proplan.solutions; et dans les boutiques d’applications pour ordinateurs de bureau, appareils mobiles ou tablettes, notamment l’App Store d’Apple, le Web Store de Chrome, Google Play et Microsoft Store.

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« Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité en vigueur pour le Site Web ou les  Produits ou les Services d’eduplan solutions, ces politiques étant respectivement accessibles au et au et Eduplan Solutions pouvant les modifier à son gré à tout moment.

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« Services » désigne le ou les Produits ou Services, le Site Web et son nom de domaine, ainsi que tous les autres sites Web et noms de domaine associés à eduplan solutions et aux autres pages auxquelles renvoient des liens, des fonctionnalités, des éléments de contenu ou des services d’application offerts par Eduplan Solutions, ce qui comprend notamment tout service qu’Eduplan Solutions effectue pour vous et le Contenu offert par Eduplan Solutions sur le Produits ou les Services d’Eduplan Solutions, sur le Site Web ou sur toute autre plateforme.

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« Publications d’utilisateur » désigne tout renseignement ou contenu publié par un Utilisateur ou en son nom par le biais des Produits ou des Services d’eduplan solutions, du Site Web d’eduplan solutions ou de tout Partenaire tiers d’intégration.

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« Site Web » désigne le site www.eduplan.ca et tout autre site public associé à eduplan solutions.

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Termes spécifiques employés dans nos Produits ou nos Services ayant des permissions ou accès différents 
Le terme « Administrateur » ou « Administrateur principal » sert à désigner le premier et principal utilisateur de nos Produits ou Services, ayant le pouvoir de créer son espace de travail (ajouter, modifier ou supprimer des utilisateurs), changer ou supprimer son abonnement, archiver, supprimer ou transférer les dossiers des élèves ou des clients selon les conditions établies, les lois applicables et avec consentement des principaux acteurs concernés), ainsi qu’attribuer les rôles à chacun des utilisateurs de son espace de travail, y inclus les rôles du Co-administrateur et du Gestionnaire de plans.

Le terme « Co-administrateur » sert à désigner l’utilisateur de nos Produits ou Services, ayant le pouvoir d’archiver, de supprimer ou de transférer les dossiers des élèves ou des clients (selon les conditions établies, les lois applicables et avec consentement des principaux acteurs concernés), d’attribuer les rôles à chacun des utilisateurs de son espace de travail, y inclus les rôles du Co-administrateur et du Gestionnaire de plans.

Le terme « Élève » représente un enfant scolarisé au préscolaire, primaire ou secondaire âgé de moins de 18 ans, ou, un élève ayant plus de 18 ans scolarisé dans une école spéciale. 

Le terme « Parent » représente un parent ou tuteur d’un enfant scolarisé au préscolaire, primaire ou secondaire âgé de moins de 18 ans, un enfant ayant plus de 18 ans scolarisé dans une école spéciale, ou, un adulte en situation de handicap dont le parent ou tuteur a été désigné par un juge comme curateur ou tuteur qui pourra assumer la curatelle ou tutelle handicap.

 
Le terme « Gestionnaire de plans » sert à désigner l’utilisateur de nos Produits ou Services, ayant le pouvoir d’élaborer les plans mais non pas d’archiver, de supprimer ou de transférer les dossiers des élèves ou des clients.

Le terme « Gestionnaire de plans » sert à désigner l’utilisateur de nos Produits ou Services, ayant le pouvoir d’élaborer les plans mais non pas d’archiver, de supprimer ou de transférer les dossiers des élèves ou des clients.

Le terme « Professionnel » se réfère aux professionnels enseignants et aux professionnels non-enseignants. C’est -à-dire, une personne qui offre des services spécialisés ou de relation d’aide comme par exemple: auxiliaire d'intégration, conseiller d'orientation, enseignant en adaptation scolaire, éducateur spécialisé, ergothérapeute, orthophoniste, orthopédagogue, neuropsychologue, personne-ressource, physiothérapeute, préposé aux personnes en situation de handicap, psychoéducateur, psychologue, psychothérapeute, technicien en éducation spécialisé, tuteur, travailleur social, etc.), désigner les enseignants du préscolaire, primaire et secondaire, les enseignants de classe alternative, spéciale ou autre, ainsi que tout autre professionnel comme les conseillers pédagogiques, les coordonnateurs de services, les cadres intermédiaires ou les directions.  

Le terme « Répondant » se rapporte à un Professionnel, un Parent ou un Client qui est invité à participer à répondre à un questionnaire ou inventaire dans un contexte ou processus d’évaluation.

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Portée
Ces conditions s'appliquent à toute utilisation des Services par vous, quel que soit le type d'appareil utilisé pour accéder, utiliser ou afficher les Services. Des conditions supplémentaires et/ou supplémentaires, telles que des politiques, des directives, des conditions d'utilisation ou des contrats de licence utilisateur, peuvent s'appliquer à certains Services (dans chacun de ces cas, et collectivement, les « Conditions supplémentaires ») et ces Conditions supplémentaires vous seront divulguées en relation avec les Services applicables. Toutes ces Conditions supplémentaires s'ajoutent aux présentes Conditions et sont réputées en faire partie, sauf indication contraire explicite, aux fins des Services applicables. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront sur les présentes Conditions en ce qui concerne les Services applicables, à moins que les Conditions supplémentaires n'en disposent expressément autrement.

 

Comptes
Afin d'accéder ou d'utiliser certains aspects des Services, vous devrez peut-être créer et maintenir un compte (votre « Compte »). Votre compte est accessible uniquement à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre compte, de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et de toutes les activités qui s'y déroulent. Pour des raisons de sécurité, vous devez garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe confidentiels, et ne pas les divulguer à qui que ce soit, ni autoriser une autre personne à les utiliser. Nous vous recommandons de choisir un mot de passe qui vous est propre et qui ne sera pas facilement deviné par les autres. Vous devez changer votre mot de passe régulièrement et vous déconnecter à la fin de chaque session. Tous les Comptes demeurent la propriété d'eduplan solutions et peuvent être annulés ou suspendus par Nous en tout temps, sans responsabilité envers vous ou toute autre personne. Nous n'avons aucune obligation de vérifier l'identité réelle ou l'autorité de l'utilisateur de tout nom de connexion ou mot de passe.

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Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, nom de connexion ou mot de passe, ou si vous savez ou soupçonnez que votre nom de connexion ou mot de passe a été perdu ou volé, est devenu connu de toute autre personne ou a été autrement compromis. Nous ne sommes pas responsables de votre manquement à le faire, ou de tout retard dans la suspension de votre compte à la suite de votre notification. Vous acceptez de coopérer pleinement avec nous pour remédier à tout problème lié à l'utilisation non autorisée suspectée ou réelle de votre compte.

Vous certifiez que les informations que vous fournissez au cours du processus d'enregistrement du compte seront complètes et exactes, et que vous ne fournirez pas une fausse adresse courriel, ne vous ferez pas passer pour une personne ou une entité, ou ne nous induirez pas en erreur concernant les informations que vous fournissez. Vous mettrez rapidement à jour toutes les informations que vous avez fournies afin que votre compte reste complet et exact à tout moment. 

Vous acceptez que si vous fournissez des informations intentionnellement inexactes, obsolètes ou incomplètes de manière significative, ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que ces informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes de manière significative, nous aurons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre utilisation des services, ou toute partie de ceux-ci.

Vous comprenez et acceptez que nous pouvons vous contacter si vous « acceptez » pour recevoir des informations de notre part, y compris des actualités, des lancements de produits et des promotions, même si votre compte a été résilié, à condition que vous n'ayez pas expressément retiré votre consentement à recevoir une telle communication. Vous pouvez vous désinscrire de la réception de tels messages à tout moment.

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Admissibilité et responsabilité 
En accédant ou en utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que

• Vous avez atteint l'âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez et que vous êtes pleinement capable et compétent pour accepter ces Conditions. Dans les cas où vous avez autorisé un mineur à utiliser votre compte, vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable : (a) de la conduite dudit mineur ; (b) contrôler l'accès et l'utilisation du mineur à votre compte et aux services ; (c) les conséquences de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre Compte ou des Services par le mineur ; et (d) toute responsabilité légale et obligations financières encourues par le mineur du fait de son utilisation de votre Compte et/ou des Services;

• Vous êtes une personne physique et non une société;

• Vous avez au moins 18 ans, ou, si vous avez moins de 18 ans, votre parent ou votre tuteur a lu et a accepté la présente Entente en votre nom;

• Vous êtes un Intervenant, un Professionnel enseignant ou non-enseignant, un Parent (ou tuteur) ou un Élève qui souhaite utiliser les Produits ou les Services d’eduplan solutions;

• Vous fournissez des renseignements, dans le cadre de votre inscription, exacts et véridiques;

• En accédant à nos Produits ou Services vous consentez à le faire de façon volontaire, sans aucune obligation ou contrainte externe.

• Vous veillerez à ce que ces renseignements demeurent à jour; et,

• Si vous acceptez la présente Entente au nom d’un établissement, d’une société ou de toute autre entité juridique, vous avez le pouvoir de lier ainsi cette entité. Vous confirmez aussi que vous avez le droit d’utiliser les Produits et les Services d’eduplan solutions et d’y accéder, et vous assumez l’entière responsabilité relative à votre sélection et à votre utilisation des Produits et des Services d’Eduplan Solutions, ainsi qu’à votre accès à ceux-ci.

• L’Intervenant ou Professionnel est responsable de l’entièreté du contenu importé et exporté via nos Produits ou Services. Son contenu importé lui appartient en tout temps. Par conséquent, eduplan solutions n’est pas responsable de la qualité ou de l’exactitude du contenu hébergé sur nos Produits ou Services, et, n’est pas responsable des services dispensés par les Intervenants ou Professionnels, ni du non-respect déontologique ou éthique relatifs aux dossiers de ses clients. En vous inscrivant, vous reconnaissez être entièrement responsable de votre pratique professionnelle et du respect de la déontologie relative à votre profession, de même que de toute réclamation, plainte ou avis en lien avec votre pratique sur nos Produits ou Services. 

• L'Utilisateur est responsable de la qualité et de l'exactitude des données qu'il dépose dans les Produits et Services d’eduplan solutions. 

• L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait des Produits ou Services d’eduplan solutions et des informations qu'il y dépose.

• L'Utilisateur doit respecter toutes les lois et règlements en vigueur, les codes de déontologie qui le concernent et les directives de l'Établissement, ainsi que de son employeur, le cas échéant. Il doit, de plus, respecter les règles habituelles de la tenue d'un dossier d’aide particulière, d’un dossier professionnel ou d’un dossier de santé. 

• L'Utilisateur s'engage à préserver en tout temps, même après la fin de toute entente qui le lie à eduplan solutions , ses Produits ou ses Services, la plus stricte confidentialité des données qu'il dépose dans les Produits ou Services d'eduplan solutions ou auxquelles il aura eu accès par l'entremise des Produits ou Services d’eduplan solutions  En outre, il reconnaît qu'il ne doit faire usage des Produits et Services d’Eduplan Solutions que dans un but professionnel et de façon responsable.

• En tout temps, l'Utilisateur s'assure de la réception d'un consentement valide du client lorsque les Produits ou Services d'eduplan solutions demandent à l'Utilisateur un tel consentement pour accéder à une information. L'Utilisateur est responsable de conserver tous documents en lien avec ces demandes de consentements et les consentements obtenus.

• L'Utilisateur qui est un autre professionnel de la santé soumis à un code de déontologie est responsable des actions posées en son nom dans les Produits ou Services d’eduplan solutions, par d'autres utilisateurs qu'il mandate à cet effet. Cette responsabilité comprend notamment celle de contrôler les droits d'accès aux renseignements nominatifs et cliniques des personnes qu'il mandate ainsi que d'assurer le respect de la confidentialité de ces renseignements.

• L'Utilisateur qui est un professionnel de la santé est responsable de répondre aux demandes de renseignements et d'accès à l'information provenant de patients, de clients, ou de tiers, en conformité avec les règles déontologiques applicables. eduplan solutions, ses Produits ou ses Services ne seront en aucun cas responsable de fournir cette information.

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Toute demande reçue par eduplan solutions sera déférée à l'Utilisateur qui est le professionnel traitant ou le professionnel en charge, qui s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

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La présente Entente est nulle dans tous les territoires où elle est interdite par la loi, auquel cas tout droit d’accès aux Services y est aussi révoqué.

 

Licence, droit d'utilisation et propriété des Produits ou Services d’eduplan solutions
Les Services contiennent du contenu, des informations et du matériel exclusifs appartenant à eduplan solutions qui sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce et/ou les lois sur les brevets. Sauf indication contraire, tout le matériel comprenant, présenté sur, affiché ou contenu dans les Services est la propriété d'eduplan solutions et le droit d'auteur sur ce matériel appartient à eduplan solutions. Sauf disposition expresse présentes, rien dans les présentes Conditions ou dans l'un des Services ne sera interprété comme conférant une licence ou une concession de droits. Vous acceptez de ne pas adapter, traduire, modifier, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel, application ou programme utilisé en relation avec les Services. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, reproduire, altérer, supprimer, dégrader, publier ou afficher les marques de commerce, marques de service ou autres contenus, informations ou éléments exclusifs affichés ou mis à disposition par le biais des Services, ou à utiliser tout ce qui précède à des fins autres que celles pour lesquelles cette propriété intellectuelle est mise à la disposition des utilisateurs des Services.

En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle les Services ou votre utilisation des Services enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, vous acceptez de fournir, aux frais d'eduplan solutions, toute l'aide raisonnable demandée par eduplan solutions dans les efforts de défense ou de règlement d'eduplan solutions.

Sans limiter ce qui précède, il peut y avoir des logiciels et des technologies contenus dans ou disponibles via les Services qui ont été concédés sous licence à eduplan solutions par des Tiers (« Logiciels tiers »). Le Logiciel Tiers est soumis aux droits de propriété de son ou ses propriétaires. Vous reconnaissez et acceptez que les propriétaires du logiciel tiers ne seront pas tenus responsables de la suppression ou de toute autre indisponibilité de ce Logiciel Tiers dans les services. En outre, les mêmes termes et conditions, y compris toutes les limitations et restrictions, énoncés dans les présentes Conditions s'appliquent à l'utilisation du Logiciel Tiers contenu dans les Services.

À l'exception de tout renseignement personnel ou autre information que vous fournissez à eduplan solutions, eduplan solutions détiendra tous les droits, titres et intérêts sur tous les programmes et plans, y compris les programmes d'éducation individualisés, les plans d'intervention et les plans de transition scolaire, créés à l'aide des Services (les « Plans ») et vous cédez irrévocablement à eduplan solutions toute la propriété intellectuelle des Plans. Sur demande, vous obtiendrez de toutes les personnes impliquées dans la création ou le développement de ces Plans une renonciation expresse et irrévocable en faveur d'eduplan solutions à tous les droits moraux découlant de la Loi sur le droit d'auteur (Canada) telle que modifiée (ou de la législation qui lui succède) ou de lois similaires dans d'autres juridictions ou de common law que vous ou ces personnes, en tant qu'auteurs, détenez à l'égard des Plans.

Lors de l'enregistrement de votre Compte et de votre abonnement aux Produits ou aux Services, eduplan solutions vous accorde par les présentes une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable, non transférable et révocable d'utilisation et d'accès aux Services, dans le but de vous aider dans votre démarcher d’évaluation et déterminer les besoins de la personne évaluée, et, de créer, gérer et réviser des programmes éducatifs individualisés, des plans d'intervention et/ou des plans de transition scolaire à usage personnel et/ou professionnel dans les domaines de l'éducation, de la santé et des services sociaux, à condition que vous ne contreveniez pas aux présentes Conditions.

Les informations obtenues ou fournies via les Services sont à titre informatif uniquement et ne doivent pas être invoquées ou interprétées comme une recommandation pour un produit ou un plan d'action spécifique.

eduplan solutions se réserve le droit de modifier, suspendre et/ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services, à tout moment, avec ou sans préavis, ou d'établir des lignes directrices générales et des limites à leur utilisation, sans encourir aucune responsabilité ou obligation que ce soit envers vous ou toute autre personne. Vous reconnaissez et acceptez que : (a) vous n'avez aucun droit de propriété sur les Services ; et (b) vous n'avez qu'une licence limitée pour utiliser les Services. La propriété des Services et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents appartiennent en tout temps à eduplan solutions.

Vous reconnaissez que seuls les utilisateurs enregistrés peuvent accéder et utiliser les Services. Toute autre utilisation non autorisée des Services par toute personne, entreprise, société, gouvernement ou toute autre entité est strictement interdit et constitue une violation des présentes Conditions. L'achat d'un seul abonnement permet à l'acheteur d'utiliser les Services pour son usage uniquement pendant la durée de l'abonnement. Il est strictement interdit de partager l'accès aux Services avec d'autres (sauf dans lorsque l’utilisateur invite un utilisateur à collaborer et dont il peut gérer son compte). Toute institution ayant plusieurs utilisateurs des Services doit acheter un abonnement de groupe, et chacun de ces utilisateurs doit créer son propre compte. Un établissement titulaire d'un abonnement collectif doit restreindre l'accès aux Services au nombre d'utilisateurs pour lesquels un abonnement a été souscrit.

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En outre, sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions, toute copie de contenu et/ou matériel exclusif contenu dans ou fourni en association avec les Services, ou toute partie de ceux-ci, constituera une violation du droit d'auteur. La violation de ces Conditions et/ou de toute loi applicable de quelque manière que ce soit mettra automatiquement fin aux droits qui vous sont accordés par les présentes et vous obligera à cesser toute utilisation des Services.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables (y compris les lois relatives au droit d'auteur), ainsi qu'aux présentes Conditions, lors de l'utilisation des Services. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas utiliser les Services de quelque manière que ce soit, sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes Conditions.

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Lors de l'enregistrement de votre Compte et de votre abonnement aux Services, vous avez droit à un essai gratuit de trente (30) jours (la « Période d'essai gratuite ») ou pour la période qui a été déterminé pour vous ou selon la promotion obtenue. Si vous annulez votre abonnement pendant la période d'essai gratuite, votre carte de crédit ne sera pas débitée à la fin de la période d'essai gratuite. Vous pouvez annuler à tout moment pendant la période d'essai gratuite sans pénalité. Votre abonnement se poursuivra automatiquement au-delà de l'expiration de la période d'essai gratuite et votre carte de crédit sera immédiatement débitée, sauf si vous annulez votre abonnement avant l'expiration de la période d'essai gratuite.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment sans pénalité en suivant le protocole de résiliation fourni sur la Politique. Il n'y a pas de frais d'annulation. Aucun remboursement ne sera émis pour le temps restant dans la période d'abonnement en cours au moment de l'annulation.

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eduplan solutions se réserve le droit discrétionnaire de modifier la présente Entente à tout moment en publiant un avis sur les Services ou en vous envoyant un avis à cet effet par courriel avant l’entrée en vigueur de la modification, comme le précise notre Politique de confidentialité relative au Produit. 

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Vous avez la responsabilité de prendre connaissance de ces modifications. Le fait que vous continuiez d’utiliser les Services après cet avis signifie que vous acceptez les modalités mises à jour de la présente Entente.

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Vous avez la responsabilité d’obtenir et de maintenir en état tout l’équipement ou les services auxiliaires dont vous avez besoin pour vous connecter aux Services, y accéder ou les utiliser, notamment les modems, le matériel informatique, les logiciels, l’équipement de projection, l’accès Internet et le service téléphonique; vous devez vous assurer que cet équipement ou ces services auxiliaires sont compatibles avec les Services.

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Vous reconnaissez que vous êtes responsable de la sécurité de votre Identifiant d’utilisateur et que vous devez préserver sa confidentialité. Vous vous engagez aussi à ne pas accorder d’accès à une autre personne de façon non sécuritaire.

Vous vous engagez à superviser l’accès des Élèves aux Services afin d’assurer que ces derniers sont utilisés de façon conforme aux présentes conditions d’utilisation.

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eduplan solutions vous recommande d’imprimer une copie des présentes conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité relative au produit et de la remettre à chaque Élève mineur afin que ces documents soient présentés à leurs Parents.

Il vous incombe de surveiller et de gérer l’ensemble des Publications d’utilisateur qui se rapportent à des Élèves dans votre Environnement. eduplan solutions n’effectue aucune surveillance ou gestion des Publications d’utilisateur, et ne peut être tenue responsable de celles-ci d’aucune façon. Vous acceptez la responsabilité exclusive d’assurer que les Publications d’utilisateur respectent les lignes directrices suivantes :

• Les Publications d’utilisateur ne doivent comprendre aucune forme de communication ou de sollicitation visant l’obtention d’un mot de passe, d’un compte ou de renseignements privés auprès d’un Utilisateur des Services.

• Les Publications d’utilisateur ne doivent comprendre aucun contenu illégal, y compris tout contenu potentiellement menaçant ou obscène.

• Les Publications d’utilisateur ne doivent comprendre aucun logiciel ni aucun code de logiciel qu’il est possible d’exécuter à partir des Services.

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Vous pourriez être responsable d’envoyer des invitations aux Parents afin qu’ils participent aux Services, ce qui leur donnerait accès aux renseignements d’Élève relatifs à leur enfant, à leurs enfants ou à tout mineur dont ils ont la charge légale. Vous convenez que vous n’enverrez ces invitations qu’aux Parents de vos Élèves, selon la définition de ce terme à la présente Entente. Vous reconnaissez que ces invitations sont conçues pour donner accès aux Renseignements personnels de l’Élève en question, et que tout manquement au présent article constitue une violation de la Politique de confidentialité relative au produit d’eduplan solutions, et, est susceptible d’entraîner la résiliation de la présente Entente.

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Vous reconnaissez que vous assurez la gestion de tous les aspects des Services relatifs, notamment l’ensemble des fonctionnalités personnalisables, l’octroi des conséquences positives ou négatives, et l’ensemble des dialogues et des communications dans les Produits ou Services entre vous et les Élèves ou leurs Parents.

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Vous vous engagez à vous acquitter des responsabilités établies dans l’article précédent de façon diligente et équitable, sans abus de pouvoir. 

eduplan solutions se réserve le droit de mettre fin à la licence de tout Utilisateur qui, selon son estimation, a abusé de ce pouvoir. eduplan solutions seule est habilitée à trancher cette question de façon définitive et totale.

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Modifications
Nous pouvons, à notre seule discrétion, de temps à autre et pour quelque raison que ce soit, modifier, compléter ou amender ces Conditions sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. La version la plus récente des Conditions remplacera toutes les versions précédentes. Votre accès continu et/ou votre utilisation des Services signifie votre acceptation de toutes les Conditions révisées.

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Résiliation
eduplan solutions, à sa seule discrétion, se réserve le droit d'annuler, de résilier, de restreindre ou de suspendre votre accès aux Services, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, et sans aucune responsabilité ou obligation envers vous ou tout tiers. Si eduplan solutions annule, résilie, restreint ou suspend votre accès aux Services en raison de la conviction raisonnable d'eduplan solutions, que vous enfreignez les présentes Conditions et/ou toute loi applicable, une telle annulation, résiliation, restriction, suspension ou suppression s'ajoute et ne remplace pas les droits et recours dont dispose eduplan solutions en vertu des présentes Conditions ou de toute loi applicable. Vos obligations en vertu des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité, y compris toute indemnisation, garantie et limitation de responsabilité, restent en vigueur après une telle annulation, résiliation, restriction, suspension ou suppression.

 

 

Protection des données
Politique de confidentialité
Sans limiter la généralité des présentes Conditions, votre utilisation des Produits ou Services est également assujettie aux conditions de la politique de confidentialité d'eduplan solutions, disponible à https://www.eduplan.ca/politiques (la « Politique de confidentialité »), qui est intégrée aux présentes Conditions. Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité. La version la plus récente de la politique de confidentialité sera publiée sur notre site Web et vous devez vérifier régulièrement la version la plus récente, car la version la plus récente est celle qui s'applique à votre utilisation des services. En accédant ou en utilisant les Services, vous signifiez que vous avez lu, compris et accepté d'être légalement lié par la Politique de confidentialité.

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Informations personnelles
En utilisant les Produits ou Services ou en Nous fournissant des informations, y compris en enregistrant votre Compte, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles par eduplan solutions conformément aux présentes Conditions et aux conditions et aux fins énoncées dans la Politique de confidentialité.

eduplan solutions prend au sérieux la confidentialité de vos renseignements personnels, y compris votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre téléphone et toute autre information identifiable. eduplan solutions ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins énoncées dans la Politique de confidentialité. Les renseignements personnels recueillis par eduplan solutions sont gérés à partir de nos bureaux à l'adresse suivante: .6900 Decarie Blvd, Côte Saint-Luc, Quebec H3X 2T8.

Dans l'éventualité où eduplan solutions aurait besoin de communiquer vos renseignements personnels à un tiers fournisseur de services ou de confier à un tiers fournisseur de services la tâche de détenir, d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels au nom d'eduplan solutions, eduplan solutions prendra d'abord toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les renseignements ne seront utilisés qu'aux fins de faciliter votre utilisation des Services. Vos informations personnelles ne seront pas divulguées à des tiers sans votre permission, sauf si cela est nécessaire pour faciliter votre utilisation des Services ou lorsque la loi applicable l'exige ou le permet. eduplan solutions ne vendra jamais vos renseignements personnels.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, en ce qui concerne les renseignements personnels que vous fournissez à eduplan solutions, eduplan solutions s'engage : (a) à s'assurer que tous les dossiers, documents et autres éléments contenant ces renseignements personnels sont protégés contre tout accès ou divulgation non autorisés; (b) ne pas collecter, utiliser, divulguer ou détruire, directement ou indirectement, ces informations personnelles à des fins non directement liées à l'exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions ; (c) que ces renseignements personnels ne peuvent être utilisés par eduplan solutions à ses propres fins ou à toute autre fin non identifiée dans les présentes Conditions; (d) pour vous informer immédiatement par écrit lorsque ces informations personnelles sont utilisées ou divulguées contrairement aux dispositions des présentes Conditions ; et (e) de ne pas faire correspondre ou autrement lier ou associer ces informations personnelles avec des informations personnelles obtenues à partir d'autres sources.

 

Banque d’objectifs ou répertoire de moyens
Toutes les informations que vous fournissez lors de l'utilisation des Services, y compris, mais sans s'y limiter, votre principale collection d'objectifs personnels, toutes les sous-collections d'objectifs, ainsi que le répertoire de moyens personnalisé, seront accessibles via votre Compte. Elle peut également être consultée par des employés autorisés d'eduplan solutions ou des fournisseurs de services tiers autorisés dans le but de faciliter votre utilisation des Services. Toutes les informations que vous entrez seront supprimées une fois que vous aurez annulé votre abonnement.

Vous reconnaissez que toute information que vous entrez concernant un élève ou un client (par exemple, une sous-collection d'objectifs personnalisée) ne doit identifier l'élève que par son prénom (et un numéro si deux élèves ou plus portent le même prénom). Toute information que vous entrez relative à un élève ne sera divulguée à aucun tiers, y compris une école ou un centre scolaire, sans votre consentement et l'autorisation écrite de l'élève (si majeur) ou de l'autorité parentale ou légale de l'élève (si mineur).

eduplan solutions respecte la loi américaine de 1998 sur la protection de la vie privée en ligne des enfants et les lignes directrices de l'unité d'examen de la publicité pour les enfants du Council of Better Business Bureau, Inc. sur tous ses sites Web adaptés aux enfants. Nos Services ne comportent pas de publicité destinée aux enfants de moins de treize (13) ans.

Choix d’instruments ou d’outils d’évaluation
Toutes les informations que vous fournissez lors de l'utilisation des Services, y compris, mais sans s'y limiter, le choix d’instruments ou d’outils d’évaluation, seront accessibles via votre Compte. Elle peut également être consultée par des employés autorisés d'eduplan solutions ou des fournisseurs de services tiers autorisés dans le but de faciliter votre utilisation des Services. Toutes les informations que vous entrez seront supprimées une fois que vous aurez annulé votre abonnement.

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Collecte et utilisation d'informations par des moyens automatiques
eduplan solutions utilise des plateformes comme Klaviyo ou Google Analytics un service d'analyse fourni par Google, Inc., pour mieux comprendre comment les individus utilisent les Produits ou Services et pour améliorer les Services afin de mieux répondre à vos besoins. Google Analytics peut utiliser des mécanismes tels que les caches de données d'application pour collecter des informations standard sur le comportement des utilisateurs sous une forme anonyme. Les informations anonymes générées par Google Analytics concernant votre utilisation des Services sont transmises et stockées par Google, Inc. sur ses serveurs aux États-Unis et traitées pour compiler des rapports statistiques agrégés qui sont utilisés par eduplan solutions pour améliorer les Services. En utilisant les Services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de ces informations sur le comportement des utilisateurs.

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Exclusion de garanties
TOUTES LES INFORMATIONS OBTENUES OU FOURNIES PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT UNIQUEMENT À DES FINS D'INFORMATION, NE SONT PAS DESTINÉES À FOURNIR UNE RECOMMANDATION SPÉCIFIQUE ET NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉES À CET ÉGARD OU À TOUT AUTRE ÉGARD. VOTRE CONFIANCE À TOUTE INFORMATION OBTENUE OU FOURNIE PAR LE BIAIS DES SERVICES EST UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS EDUPLAN SOLUTIONS N'EST RESPONSABLE DES DÉCISIONS PRISES OU DES ACTIONS PRISES PAR VOUS À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES.

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VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». EDUPLAN SOLUTIONS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RELATIVE AUX SERVICES OU À TOUT MATÉRIEL, CONTENU, INFORMATION, PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, QU'ILS SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU LÉGAUX, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER , JOUISSANCE PAISIBLE, TITRE ET NON CONTREFAÇON. DE PLUS, ÉDUPLAN NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT L'AUTHENTICITÉ, L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ, L'ACTUALITÉ, L'UTILITÉ, LA NATURE SÉCURISÉE OU LA DISPONIBILITÉ DES MATÉRIAUX, LOGICIELS, SON, TEXTE, GRAPHIQUES, LIENS OU INFORMATIONS DANS LES SERVICES, OU QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS OU PAR FORMÉ OU FOURNI PAR LES SERVICES SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR OU RÉPONDRA À VOS EXIGENCES. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR ÉDUPLAN NE CONSTITUE UNE GARANTIE.

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Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EDUPLAN SOLUTIONS NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DES BLESSURES PERSONNELLES OU DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE COMMERCE, PERTE D'UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D'AFFAIRES OU AUTRES PERTES INCORPORELLES, RÉSULTANT OU NON DE OU DÉCOULANT DE OU LIÉES À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, RUPTURE DE CONTRAT, NÉGLIGENCE, NÉGLIGENCE GRAVE, INFRACTION FONDAMENTALE, FAUSSE DÉCLARATION OU AUTRE) MÊME SI ÉDUP LAN A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'ÉDUPLAN ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES (AUTRE QUE CE QUI PEUT ÊTRE EXIGÉ PAR LA LOI APPLICABLE DANS LES CAS IMPLIQUANT DES BLESSURES CORPORELLES) NE DÉPASSERA CINQUANTE DOLLARS (50,00 $).
AUX FINS DU PRÉSENT ARTICLE 11, « EDUPLAN SOLTUIONS » INCLUT LES AFFILIÉS, LES ADMINISTRATEURS, LES DIRIGEANTS, LES EMPLOYÉS, LES AGENTS, LES ENTREPRENEURS, LES SUCCESSEURS ET LES ATTRIBUTEURS D'EDUPLAN SOLUTIONS ET CEUX DE SES AFFILIÉS.

 

Indemnité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser, de défendre (au choix d'eduplan solutions) et de dégager eduplan solutions de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes, responsabilités, dommages, poursuites, actions, coûts, pénalités et demandes, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à : (a) votre accès, votre utilisation ou votre mauvaise utilisation des Services ; (b) votre violation de toute loi applicable en rapport avec votre utilisation des Services ; (c) une violation des présentes Conditions ; (d) toute fausse déclaration faite par vous ; et (e) la violation par vous de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité.

Aux fins du présent article 12, « eduplan solutions » comprend les sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, entrepreneurs, successeurs et ayants droit d'eduplan solutions ainsi que ceux de ses sociétés affiliées.

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Relation entre les parties
La relation entre eduplan solutions et vous sera celle d'entrepreneurs indépendants, et aucune des parties ni aucun de leurs dirigeants, agents ou employés respectifs ne seront tenus ou interprétés comme des partenaires, des co-entreprises, des fiduciaires, des employés ou des agents de l'autre en raison des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services.

 

Droit applicable ; Juridiction
Les présentes Conditions, y compris la Politique de confidentialité, votre utilisation des Services et toutes les questions connexes sont régies par les lois de la province de l'Ontario, Canada et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois de toute juridiction. Par la présente, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec en ce qui concerne tous les litiges découlant de ou liés aux présentes Conditions, y compris la Politique de confidentialité, votre utilisation des Services et toute question connexe.

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Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions et les documents référencés aux présentes constituent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent tous les accords et accords antérieurs entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes.

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Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur et de plein effet.

 

Renonciation ; Mission
Aucun manquement à l'exercice ou à la renonciation à l'une des dispositions des présentes Conditions ne sera réputé constituer une renonciation supplémentaire ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition des présentes Conditions. Ces Conditions vous lient, vous, vos héritiers, exécuteurs testamentaires, bénéficiaires, successeurs et ayants droit et vous ne pouvez pas céder ces Conditions à une autre partie sans le consentement écrit préalable d'eduplan solutions, lequel consentement peut être refusé à sa seule et absolue discrétion.

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Langue
Les parties ont demandé que les présentes Conditions et tous les documents envisagés par ces Conditions soient rédigés en anglais. Les parties aux présentes ont exigé que cette entente et tous les autres documents retenus par les présentes soient rédigés en anglais.

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Service client
Vous adresserez à eduplan solutions , à l'adresse indiquée ci-dessous, toute question, plainte ou réclamation que vous pourriez avoir (ou toute réclamation d'un tiers) concernant les Services ou votre possession et/ou utilisation des Services, y compris : (a) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (b) toute réclamation selon laquelle les Services ne sont pas conformes à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (c) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire :

5400 av. de Westbury
Montréal, Québec, Canada H3W2W8 
E-mail : info@eduplan.ca

 

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